- Politique de Confidentialité -
1. Cadre juridique applicable.
La présente politique de confidentialité est établie conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- ainsi qu’aux lignes directrices et recommandations de la CNIL.
Elle a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.it-mind.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
2. Responsable du traitement.
Conformément à l’article 4.7 du RGPD, le responsable du traitement est :
IT-mind EURL
13 rue Jeanne d’Arc
59123 Bray-Dunes – France
📧
Responsable du Traitement :
Philippe Van Nieuwenhove
📧
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Philippe Van Nieuwenhove
📧
3. Principes relatifs au traitement des données.
IT-mind s’engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD, à savoir :
- licéité, loyauté et transparence,
- limitation des finalités,
- minimisation des données,
- exactitude,
- limitation de la conservation,
- intégrité et confidentialité.
4. Catégories de données personnelles traitées.
Dans le cadre de l’utilisation du site, IT-mind est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification (nom, prénom),
- données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone),
- données transmises via les formulaires de contact,
- données de navigation et de fréquentation du site (cookies de mesure d’audience).
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
5. Finalités des traitements.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- gestion et traitement des demandes adressées via le formulaire de contact,
- gestion de la relation commerciale et précontractuelle,
- amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site,
- mesure de l’audience et analyse statistique de la fréquentation du site.
6. Base légale des traitements.
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- le consentement de la personne concernée (article 6.1.a RGPD), notamment pour :
- les formulaires de contact,
- les cookies de mesure d’audience,
- l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f RGPD), notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site,
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b RGPD).
7. Cookies et mesure d’audience.
Le site utilise Google Analytics (GA4), service d’analyse de fréquentation fourni par Google LLC.
7.1 Nature des données collectées.
- pages consultées,
- durée de visite,
- type d’appareil et navigateur,
- adresse IP (anonymisée avant tout traitement).
7.2 Base légale.
Le dépôt et la lecture de cookies de mesure d’audience sont fondés sur le consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des cookies conforme aux exigences de la CNIL.
7.3 Durée de conservation.
Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
7.4 Transferts hors Union Européenne.
Les données collectées peuvent être transférées hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, Google s’engage à encadrer ces transferts par des garanties appropriées, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
7.5 Retrait du consentement.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via la gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.
8. Destinataires des données.
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- au responsable du traitement (IT-mind),
- à ses éventuels prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
9. Durées de conservation.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données issues du formulaire de contact | 5 ans après le dernier contact |
| Données clients | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de navigation (Google Analytics) | 13 mois |
| Journaux techniques (Logs) | 12 mois maximum |
10. Sécurité des données.
Conformément à l’article 32 du RGPD, IT-mind met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- hébergement sécurisé,
- contrôle des accès,
- mesures de protection contre les accès non autorisés,
- sauvegardes régulières.
11. Droits des personnes concernées.
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📧
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve de demandes manifestement infondées ou excessives.
12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
🌐 www.cnil.fr
13. Modification de la politique.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
📅 Dernière Mise à Jour : 01/01/2026